CONDITIONS GÉNÉRALES

**Les conditions générales peuvent être modifiées sans préavis, donc consultez régulièrement pour être à l’affut des changements.

(ci-après appelées ‘‘Conditions Générales’’)

 

 

ENTENTE ET PARTIES :

En commandant les produits via le site internet de Maëmi Concept ou de Concept Maëmi (ci-après appelée «Maëmi Concept»), le Client consent à ce que les présentes Conditions Générales gouvernent la relation entre Maëmi Concept et le Client. Le terme Client désigne toute personne morale ou physique, la firme ou l’entreprise à laquelle Maëmi Concept vend ses produits via sa boutique en ligne maemiconcept.com, maemiconcept.ca, concept maemi.com ou conceptmaemi.ca. Les présentes Conditions Générales remplacent toutes autres conditions ou dispositions qui pourraient être fournies par le Client.

 

DATES DE LIVRAISON :

Les dates indiquées sur le site de Maëmi Concept concernant la date de réception des produits par le Client sont établies de façon approximative. Maëmi Concept fera tout en son possible pour répondre aux échéanciers établis, cependant en aucun cas Maëmi Concept ne sera responsable de tout retard de production et/ou de livraison. Le Client ne pourra en aucun cas demander un remboursement pour une livraison tardive du ou des produits commandés par le Client et n’aura aucun recours contre Maëmi Concept pour un retard de livraison.

 

COULEURS :

Maëmi Concept se dégage de toute responsabilité concernant les couleurs des produits vendus au Client. Il est important de noter que les couleurs affichées sur les écrans dépendent des réglages d’affichage des ordinateurs. Les couleurs à l’impression peuvent donc varier de ce qui est représenté sur l’écran.

 

FRAIS DE DOUANE :

Nos fournisseurs sont pour la majorité situés au Canada. Il arrive toutefois que nos fournisseurs soient situés ailleurs dans le monde. Des frais de douanes et des taxes supplémentaires peuvent vous être facturés pour les produits imprimés à l’extérieur du Canada ou provenant de l’extérieur de votre pays de résidence. Avant de passer une commande sur le site de Maëmi Concept, il est de votre responsabilité de vérifier auprès de votre bureau de douane pour savoir si des frais supplémentaires seront applicables.

 

DÉCLARATION ET GARANTIE :

Maëmi Concept s’engage à offrir un produit de qualité, sans défectuosité. En cas de défectuosité ou de reception d’un mauvais produit, vous devez communiquer avec Maëmi Concept par courriel à retour@maemiconcept.com dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception du produit et transmettre les informations suivantes. Vous devez envoyer les photos du produit endommagé, défectueux ou erroné, le numéro de commande ainsi que tout autre détail jugé pertinent pour faciliter notre analyse. Si Maëmi Concept détermine, à sa seule discrétion, que ce défaut ou problème est légitime, Maëmi Concept aura le choix à sa seule discrétion de (1) remplacer lesdits produits mentionnés dans l’avis dans les meilleurs délais possibles ou (2) créditer le prix de ces produits. Si le Client n’avise pas dans les délais prévus, Maëmi Concept se réserve le droit à son entière discrétion de ne pas effectuer le remplacement ou le remboursement.

 

EXCLUSION DES GARANTIES :

À l’exception de la garantie limitée définie à la section ci-dessus, Maëmi Concept n’offre aucune garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne les produits, aucun échange ni remboursement ne sera effectué sur un produit non défectueux. Vous devez vérifier la charte des grandeurs avant de passer votre commande.

Pour fin de précision, il est entendu qu’une demande d’échange ou de remboursement justifiée par des préférences personnelles ne constitue pas un défaut. Dans ce cas, le client n’aura pas droit à un échange, ni un remboursement.

 

Limitation de responsabilité :

Le site de Maëmi Concept est bâti avec Shopify et est disponible pour effectuer vos achats, mais en aucun cas, Maëmi Concept ne sera responsable envers le client ou un tiers de toute perte d’utilisation, de revenus, de profits, d’opportunité d’affaires, économique ou commerciale, de bénéfices, de pertes de données ou de tout dommage incluant, mais non limité aux dommages accidentels, Indirects, exemplaires ou punitifs, que ce dommage ait été prévisible ou non et que la partie concernée ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, la responsabilité de Maëmi Concept, de ses filiales, de ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, agents ou de ses entités liées, envers le client ou envers toute autre tierce partie, pour toute perte ou dommage résultant de toute réclamation, dommage ou action en relation avec les présentes ou pour l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les produits ne dépassera les montants payés à Maëmi Concept pour les produits donnant lieu à la réclamation. De plus, une responsabilité maximale d’un maximum de 200$ est établi même pour toute commande dépassant ce montant.

Maëmi Concept ne peut nullement garantir que son site est protégé des virus informatiques et des fuites de données. En utilisant Le site de Maëmi Concept, vous acceptez les risques reliés à vos données personnelles et aux virus et pirates informatiques. Maëmi Concept ne promouvoit aucune autre entreprise par l’entremise de son site, ni de ses réseaux sociaux et n’endosse aucunement les liens vers les sites externes ou la publicité qui s’y retrouve.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter les droits d’auteur, marques de commerce, les secrets commerciaux, le savoir-faire et autres informations confidentielles, les présentations, les noms commerciaux, les logos, les dénominations sociales et tous les autres droits associés aux produits qui sont livrés au Client en vertu des Conditions Générales sont la propriété de Maëmi Concept. Le Client s’engage à ne pas reproduire ou transmettre à des tiers tout design des produits et s’engage à ne pas utiliser ou reproduire le contenu du site de Maëmi Concept.

Si vous considérez qu’une oeuvre ou un design disponible sur le site de Maëmi Concept porte atteinte à votre droit d’auteur ou celui d’autrui, veuillez immédiatement en aviser Maëmi Concept à confidentiel@maemiconcept.com avec toutes les preuves associées ainsi que vos coordonnées complètes.

 

PROMOTION DES CRÉATIONS :

Maëmi Concept pourra diffuser toutes ses créations réalisées, soit pour le Client ou pour tous les organismes et fondations sélectionnés par Maëmi Concept, à des fins de présentations des créations et inclure les Produits dans son portfolio et sur tout autre type de support. La mention « Réalisé par Maëmi Concept » pourra en tout temps, être apposée.

 

CONFIDENTIALITÉ :

 Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Maëmi Concept qui apparait sur le site web Maëmi Concept

 

FORCE MAJEURE OU IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION :

En vertu des présentes Conditions Générales, Maëmi Concept ne pourra pas être considérée en défaut dans l’exécution de ses obligations si cette exécution est retardée, restreinte, empêchée ou autrement entravée, par un cas de force majeure, incluant mais non limité à une guerre, panne informatique ou autre, catastrophe naturelle, grève, procédure judiciaire, ou ordonnance venant du gouvernement ou tout autre événement attribuable à tout état d’urgence (« Force Majeure »)

 

Pour plus de précisions, Maëmi Concept ne sera pas responsable des retards de livraison, ni de l’inexécution, des dommages ou des pertes, si l’inexécution ou les dommages ou pertes résultant (1) d’une situation de Force Majeure ou (2) de tout évènement qui sera considéré par Maëmi Concept comme hors de son contrôle, incluant, mais non limité à un incendie, une fermeture ou des faillites de ses fournisseurs ou partenaires, des retards dans le transport, d’une pénurie de matériaux ou de fournitures, d’une maladie au sein de l’équipe ou toutes autres conditions indépendantes de la volonté de Maëmi Concept.

 

LOIS APPLICABLES :

Les présentes Conditions Générales sont régie et doivent être interprétées selon les lois de la province de Québec et du Canada.

 

DEVISES :

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en CAD (dollars canadiens). Les taxes sont applicables.

 

FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS :

Les visuels sont pour la majorité réalisés par Maëmi Concept, mais le Client accepte et reconnaît que Maëmi Concept fasse aussi appel à des fournisseurs et sous-traitants pour une grande partie du travail.

 

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est invalide ou inexécutoire, il est entendu que toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales demeurent en vigueur.

 

POUR TOUTES QUESTIONS :

Pour toute question concernant les Conditions Générales, n’hésitez pas à contacter Maëmi Concept par courriel à info@maemiconcept.com.