CONDITIONS GÉNÉRALES


**Les conditions générales peuvent être modifiées sans préavis, donc consultez régulièrement pour être à l’affut des changements.

(ci-après appelées ‘‘Conditions Générales’’)

 

 

ENTENTE ET PARTIES :

En commandant les produits via le site internet de Maëmi Concept ou de Concept Maëmi (ci-après appelée «Maëmi Concept»), le Client consent à ce que les présentes Conditions Générales gouvernent la relation entre Maëmi Concept et le Client. Le terme Client désigne toute personne morale ou physique, la firme ou l’entreprise à laquelle Maëmi Concept vend ses produits via sa boutique en ligne maemiconcept.com, maemiconcept.ca, concept maemi.com ou conceptmaemi.ca. Les présentes Conditions Générales remplacent toutes autres conditions ou dispositions qui pourraient être fournies par le Client.

 

DATES DE LIVRAISON :

Les dates indiquées sur le site de Maëmi Concept concernant la date de réception des produits par le Client sont établies de façon approximative. Maëmi Concept fera tout en son possible pour répondre aux échéanciers établis, cependant en aucun cas Maëmi Concept ne sera responsable de tout retard de production et/ou de livraison. Le Client ne pourra en aucun cas demander un remboursement pour une livraison tardive du ou des produits commandés par le Client et n’aura aucun recours contre Maëmi Concept pour un retard de livraison.

 

COULEURS :

Maëmi Concept se dégage de toute responsabilité concernant les couleurs des produits vendus au Client. Il est important de noter que les couleurs affichées sur les écrans dépendent des réglages d’affichage des ordinateurs. Les couleurs à l’impression peuvent donc varier de ce qui est représenté sur l’écran.

 

FRAIS DE DOUANE :

Nos fournisseurs sont pour la majorité situés au Canada. Il arrive toutefois que nos fournisseurs soient situés ailleurs dans le monde. Des frais de douanes et des taxes supplémentaires peuvent vous être facturés pour les produits imprimés à l’extérieur du Canada ou provenant de l’extérieur de votre pays de résidence. Avant de passer une commande sur le site de Maëmi Concept, il est de votre responsabilité de vérifier auprès de votre bureau de douane pour savoir si des frais supplémentaires seront applicables.

 

DÉCLARATION ET GARANTIE :

Maëmi Concept s’engage à offrir un produit de qualité, sans défectuosité. En cas de défectuosité ou de reception d’un mauvais produit, vous devez communiquer avec Maëmi Concept par courriel à retour@maemiconcept.com dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception du produit et transmettre les informations suivantes. Vous devez envoyer les photos du produit endommagé, défectueux ou erroné, le numéro de commande ainsi que tout autre détail jugé pertinent pour faciliter notre analyse. Si Maëmi Concept détermine, à sa seule discrétion, que ce défaut ou problème est légitime, Maëmi Concept aura le choix à sa seule discrétion de (1) remplacer lesdits produits mentionnés dans l’avis dans les meilleurs délais possibles ou (2) créditer le prix de ces produits. Si le Client n’avise pas dans les délais prévus, Maëmi Concept se réserve le droit à son entière discrétion de ne pas effectuer le remplacement ou le remboursement.

 

EXCLUSION DES GARANTIES :

À l’exception de la garantie limitée définie à la section ci-dessus, Maëmi Concept n’offre aucune garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne les produits, aucun échange ni remboursement ne sera effectué sur un produit non défectueux. Vous devez vérifier la charte des grandeurs avant de passer votre commande.

Pour fin de précision, il est entendu qu’une demande d’échange ou de remboursement justifiée par des préférences personnelles ne constitue pas un défaut. Dans ce cas, le client n’aura pas droit à un échange, ni un remboursement.

 

Limitation de responsabilité :

Le site de Maëmi Concept est bâti avec Shopify et est disponible pour effectuer vos achats, mais en aucun cas, Maëmi Concept ne sera responsable envers le client ou un tiers de toute perte d’utilisation, de revenus, de profits, d’opportunité d’affaires, économique ou commerciale, de bénéfices, de pertes de données ou de tout dommage incluant, mais non limité aux dommages accidentels, Indirects, exemplaires ou punitifs, que ce dommage ait été prévisible ou non et que la partie concernée ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, la responsabilité de Maëmi Concept, de ses filiales, de ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, agents ou de ses entités liées, envers le client ou envers toute autre tierce partie, pour toute perte ou dommage résultant de toute réclamation, dommage ou action en relation avec les présentes ou pour l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les produits ne dépassera les montants payés à Maëmi Concept pour les produits donnant lieu à la réclamation. De plus, une responsabilité maximale d’un maximum de 200$ est établi même pour toute commande dépassant ce montant.

Maëmi Concept ne peut nullement garantir que son site est protégé des virus informatiques et des fuites de données. En utilisant Le site de Maëmi Concept, vous acceptez les risques reliés à vos données personnelles et aux virus et pirates informatiques. Maëmi Concept ne promouvoit aucune autre entreprise par l’entremise de son site, ni de ses réseaux sociaux et n’endosse aucunement les liens vers les sites externes ou la publicité qui s’y retrouve.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter les droits d’auteur, marques de commerce, les secrets commerciaux, le savoir-faire et autres informations confidentielles, les présentations, les noms commerciaux, les logos, les dénominations sociales et tous les autres droits associés aux produits qui sont livrés au Client en vertu des Conditions Générales sont la propriété de Maëmi Concept. Le Client s’engage à ne pas reproduire ou transmettre à des tiers tout design des produits et s’engage à ne pas utiliser ou reproduire le contenu du site de Maëmi Concept.

Si vous considérez qu’une oeuvre ou un design disponible sur le site de Maëmi Concept porte atteinte à votre droit d’auteur ou celui d’autrui, veuillez immédiatement en aviser Maëmi Concept à confidentiel@maemiconcept.com avec toutes les preuves associées ainsi que vos coordonnées complètes.

 

PROMOTION DES CRÉATIONS :

Maëmi Concept pourra diffuser toutes ses créations réalisées, soit pour le Client ou pour tous les organismes et fondations sélectionnés par Maëmi Concept, à des fins de présentations des créations et inclure les Produits dans son portfolio et sur tout autre type de support. La mention « Réalisé par Maëmi Concept » pourra en tout temps, être apposée.

 

CONFIDENTIALITÉ :

 Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Maëmi Concept qui apparait sur le site web Maëmi Concept

 

FORCE MAJEURE OU IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION :

En vertu des présentes Conditions Générales, Maëmi Concept ne pourra pas être considérée en défaut dans l’exécution de ses obligations si cette exécution est retardée, restreinte, empêchée ou autrement entravée, par un cas de force majeure, incluant mais non limité à une guerre, panne informatique ou autre, catastrophe naturelle, grève, procédure judiciaire, ou ordonnance venant du gouvernement ou tout autre événement attribuable à tout état d’urgence (« Force Majeure »)

 

Pour plus de précisions, Maëmi Concept ne sera pas responsable des retards de livraison, ni de l’inexécution, des dommages ou des pertes, si l’inexécution ou les dommages ou pertes résultant (1) d’une situation de Force Majeure ou (2) de tout évènement qui sera considéré par Maëmi Concept comme hors de son contrôle, incluant, mais non limité à un incendie, une fermeture ou des faillites de ses fournisseurs ou partenaires, des retards dans le transport, d’une pénurie de matériaux ou de fournitures, d’une maladie au sein de l’équipe ou toutes autres conditions indépendantes de la volonté de Maëmi Concept.

 

LOIS APPLICABLES :

Les présentes Conditions Générales sont régie et doivent être interprétées selon les lois de la province de Québec et du Canada.

 

DEVISES :

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en CAD (dollars canadiens). Les taxes sont applicables.

 

FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS :

Les visuels sont pour la majorité réalisés par Maëmi Concept, mais le Client accepte et reconnaît que Maëmi Concept fasse aussi appel à des fournisseurs et sous-traitants pour une grande partie du travail.

 

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est invalide ou inexécutoire, il est entendu que toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales demeurent en vigueur.

 

POUR TOUTES QUESTIONS :

Pour toute question concernant les Conditions Générales, n’hésitez pas à contacter Maëmi Concept par courriel à info@maemiconcept.com.

 

 

Politique de confidentialité de la boutique Maëmi Concept

Maëmi Concept est une plateforme innovatrice permettant de soutenir des organismes du Québec qui se soucie de la protection de vos renseignements personnels et qui se conforme aux exigences de la loi en matière de protection de vos renseignements personnels.

Vous devez être majeur pour utiliser notre site.

En naviguant et magasinant sur le site de Maëmi Concept, vous comprenez et acceptez que certains de vos renseignements personnels soient automatiquement collectés par Maëmi Concept ou par des tiers agissant au nom de Maëmi Concept, entre autre vos adresses IP, vos systèmes d’exploitation et votre géolocalisation. Lorsque vous nous les fournissez volontairement, sont collectés, les prénoms, noms, adresses, courriels, numéros de téléphone, dates de naissance, et l’information reliée à votre carte de crédit lorsqu'un achat est effectué. Veuillez SVP ne pas nous transmettre vos renseignements personnels sans notre consentement.

Nous conservons les échanges courriels, les factures, les mots de passes que nous avons créés pour vous et les mots de passes que vous nous fournissez pour nous permettre de vous soutenir lorsque vous nous en faite la demande. Il est obligatoire de modifier vos mots de passe et de nous faire la demande de les supprimer lorsque vous désirez nous enlever les accès. Nous conservons pour une durée illimité, les contrats et ententes de confidentialité.

En procédant à un achat sur notre site, il est important de savoir que certains de vos renseignements personnels seront collectés.

Chacun de ces renseignements personnels peut être collecté par le personnel de Maëmi Concept, mais aussi par Shopify en navigant sur notre site et en utilisant nos formulaires de contact, par les outils d'analyse de Google, des cookies, par Facebook, Linkedin, Instagram, des pixels, mais aussi, sans s’y limiter par la suite Office Microsoft 365, par Mailchimp, par Hubspot, par Asana, Par Quickbooks, par Paypal, et ou par d’autres logiciels, tels que des logiciels de gestion et de comptabilité, mais également reçues par nos fournisseurs et/ou fabricants, par les compagnies de livraison, par votre banque, fournisseur de cartes de crédit, module de paiement en ligne, etc.

Maëmi Concept pouvant être représentée par ses propriétaires, employés, stagiaires et sous-traitants est autorisée à partager vos renseignements personnels aux partenaires et ressources suivants :

  • Des fournisseurs externes sélectionnés par Maëmi Concept dont les services ont été deamndé afin de déléguer différentes tâches ou des fonctions, incluant, mais sans s’y limiter, des analyses de marché, de la conception graphique, de la programmation, des professionnel d'amélioration de l’efficacité des sites, d'experts en marketing, réseaux sociaux ou en cybersécurité, des ressources permettant le traitement des données ou une meilleure analyse, des partenaires permettant la gestion des documents, les services administratifs, les services comptable et légaux;
  • Des consultants, fabricants, fournisseurs et services de livraison dans la mesure où ces renseignements personnels sont nécessaires;
  • Des ressources mandatées par Maëmi Concept afin de réclamer des dettes dûes à Maëmi Concept;
  • Une institution financière et des partenaires pouvant permettre à Maëmi Concept d’accéder à un financement, à des subventions ou de gagner des concours;
  • Des fournisseurs d’avantages sociaux et assureurs lorsque nécéssaire.

Un transfert de vos informations pourrait être effectué en situation de vente, fusion ou acquisition d'une nouvelle entreprise.

Il est aussi important de comprendre qu'une divulgation de vos informations personnelles peuvent être effectuer advenant une ordonnace de la cour ou une exigence reliée à la loi.

Consentement

Lorsque vous explorez notre site ou effectuez un ou des achats chez Maëmi Concept, vous comprenez et acceptez que plusieurs de vos renseignements personnels soient collectés automatiquement et envoyés à différentes ressources lorsque nécessaire.

EN NAVIGUANT SUR NOTRE SITE ET EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À MAËMI CONCEPT, VOUS NOUS AUTORISEZ À RECUEILLIR, UTILISER ET COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMEMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR MAËMI CONCEPT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS UTILISER LES SERVICES DE MAËMI CONCEPT NI DE NAVIGUER SUR SON SITE.

Pour accéder à vos renseignements personnels collectés par Maëmi Concept, à vous assurer de leur exactitude, à les faire rectifier, à retirer votre consentement ou pour toute question à cet effet, n’hésitez pas à nous écrire à info@maemiconcept.com

Pourquoi utilisons-nous vos données?

Vos renseignements personnels sont utilisés pour procéder au traitement de vos commandes, à la facturation, au paiement et pour émettre différentes statistiques pouvant être analysées par la suite. Vos informations peuvent être utilisés pour vous rejoindre, faire des suivis, vous fournir de l’information ou pour concevoir nos offres promotionnelles adaptées.

Vos données permettent aussi d’émettre des statistiques principalement reliées aux nombres de visites sur notre site, aux pages visitées, au temps passé sur chacune des pages, au requêtes principale, à votre parcours utilisateur, à votre provenance, à votre moment de connexion et à votre géolocalisation.

Ces données nous permettent aussi d’améliorer votre navigation et l'expérience vécue en naviguant sur notre site et d’effectuer des correctifs, ajustements et améliorations au besoin.

Limitation de responsabilité

Naviguer sur internet et effectuer des achats sur le web comportent des risques et il est convenu que vous devez vous aussi de votre côté assurer la sécurité de vos mots de passe et la protection de vos renseignements personnelles de façon adéquate.

Malgré toutes nos actions associées à la protection de vos renseignements personnels, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir à 100% la sécurité de vos renseignements personnels transmis ou collectés sur le web. En aucun cas Maëmi Concept pourra être accusé de fuite de données ou d’une attaque par un virus ou pirate informatique relié à vos renseignements personnels.

Veuillez ne pas effectuer d'achat et ne pas naviguer sur notre site advenant un désaccord avec notre politique de confidentialité et ou nos conditions générales.

Nous n'endossons aucun lien externe ou annonce provenant de notre site.

Pour avoir plus d'information, veuillez nous écrire à info@maemiconcept.com

Protection de votre information

Le caractère confidentiel de vos données et renseignements personnels est fait partie de nos priorités.

Notre site internet a été conçu avec Shopify. Vos données confidentielles reliées à vos cartes de crédit sont chiffrées conformément à la norme PCI-DSS.

Notre site internet est d’ailleurs sécurisé par un protocole TLS/SSL.


Une responsable de la sécurité a été nommé à l'interne et un protocole a été établi afin de prévenir la fraude. Il s’agit de Marie-Eve Berthiaume, Copropriétaire et elle est rejoignable facilement à info@maemiconcept.com ou par téléphone au 514-463-3913.


Advenant que vous soupçonnez une utilisation frauduleuse ou anormale de votre mot de passe ou de vos informations personnelles reliée à l’utilisation de notre site, vous devez nous avertir immédiatement de la situation en nous écrivant à info@maemiconcept.com.

Vous pouvez en tout temps demander à ce que vos renseignements personnels ne soient plus utilisés et soient effacés. Pour ce faire et pour toutes autres demandes en lien avec vos renseignements personnels, vous devez nous écrire par courriel à info@maemiconcept.com.

Révision de la politique de confidentialité

Afin de répondre aux exigences de la loi de la province de Québec, la présente politique de confidentialité pourra être réajustée à tous moments. Il est donc nécéssaire de prendre le temps de la consulter fréquemment.

Divisibilité

Advenant qu'une disposition de la présente Politique de confidentialité soit invalide, inapplicable ou inéxecutoire, il est important de savoir que les autres dispositions demeureront effectives.

Coordonnées

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir plus d’information.

Par la poste ou sur rendez-vous:
6300 Auteuil suite 505, Brossard, QC, J4Z 3P2


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